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TERMES ET CONDITIONS

​Dernière mise à jour : 19 janvier

Le présent document établit les conditions d’utilisation du site web Halte Univers Local (ci-après le « Site »).

En naviguant sur le Site, en vous inscrivant à un événement ou à l’infolettre, vous acceptez pleinement les présents Termes et conditions.

1. Informations générales

Le Site est exploité par :

2. Objet du site

Le Site a pour objectif de :

  • Promouvoir des événements d’artisans et de créateurs locaux

  • Fournir de l’information aux visiteurs

  • Permettre l’inscription d’artisans / exposants

  • Offrir une infolettre et des communications promotionnelles

  • Favoriser l’achat local et les rencontres humaines 

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière respectueuse, légale et conforme à sa vocation.
Il est strictement interdit de :

  • Fournir de fausses informations

  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou nuisibles

  • Copier ou utiliser le contenu sans autorisation

  • Nuire au bon fonctionnement du Site ou à l’expérience des autres utilisateurs

4. Inscriptions aux événements – Artisans

En vous inscrivant à un événement comme artisan/exposant :

  • Vous confirmez l’exactitude des informations fournies

  • Vous reconnaissez que l’inscription ne garantit pas automatiquement une sélection

  • L’organisation se réserve le droit d’accepter ou refuser une candidature afin d’assurer la diversité, la qualité et l’équilibre de l’événement

Les modalités spécifiques (tarifs, dimensions de kiosque, installation, horaires, règlements) seront communiquées séparément pour chaque événement.

5. Annulation, modification et responsabilité

L’organisation se réserve le droit de :

  • Modifier la date, l’horaire ou le lieu d’un événement

  • Annuler un événement en cas de force majeure (météo, sécurité, circonstances imprévues)

Sauf indication contraire, aucune compensation ne pourra être exigée pour des pertes indirectes (ventes, déplacements, hébergement, etc.).

6. Comportement lors des événements

Les artisans, exposants et visiteurs s’engagent à :

  • Respecter les autres participants, l’organisation et les lieux

  • Maintenir un espace propre et sécuritaire

  • Adopter un comportement professionnel et respectueux

L’organisation se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement est jugé inapproprié, sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, visuels, logos, photos, vidéos) est la propriété de Halte Univers Local INC, sauf indication contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Photos et contenu visuel

Lors des événements, des photos et vidéos peuvent être prises à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, infolettre).

En participant à un événement, vous acceptez que votre image, votre kiosque ou vos produits puissent être utilisés à ces fins, sauf avis contraire écrit.

9. Infolettre et communications

En vous inscrivant à l’infolettre :

  • Vous acceptez de recevoir des communications liées aux événements, nouveautés et promotions

  • Vous pouvez vous désinscrire en tout temps via le lien prévu à cet effet

Vos renseignements sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi 25 (Québec).

10. Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels ».
Halte Univers local INC. ne pourra être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations publiées

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site

  • Des incidents survenus lors des événements, sauf en cas de faute grave démontrée

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’organisation n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

12. Modifications

Les présents Termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

13. Droit applicable

Les présents Termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et conditions :
📧 halteuniverslocal@hotmail.com

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