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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [date]

1. Éditeur du site

Le site web Halte univers Local est édité par :

  • Nom de l’entreprise / organisation : Halte Univers local inc.

  • Statut juridique : incorporé

  • Adresse : Granby, Québec, Canada

  • Courriel : halteuniverslocal@hotmail.com

  • Téléphone : 450-931-2453

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
Anne-Marie Gagnon Direction / Coordination

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Wix.com Ltd.

  • Adresse : 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Site web : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, visuels, vidéos, documents, graphismes) est la propriété exclusive de Halte Univers Local INC., sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme aux lois en vigueur au Québec et au Canada, incluant la Loi 25.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions

  • D’une indisponibilité temporaire du site

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :
📧halteuniverslocal@hotmail.com

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